Actualités 2022

Un point sur la situation en cette début d'année

CIPAV SOS ADHERENTS présente ses meilleurs vœux à ses adhérents, travailleurs indépendants, Auto-entrepreneurs, professions libérales, retraités, futurs retraités et tous sympathisants.

Que chacun retrouve l’espace de respiration et de sérénité indispensable à une saine reprise ou poursuite de son activité, après ces deux années de pandémie, confinement, déconfinement, distanciation sociale et autres mesures exceptionnelles !

La CIPAV poursuit son entreprise de redressement de ses affaires. Nous le ressentons dans la baisse des appels à nos permanences et sur notre Gmail. Indice d’un réel changement et d’une nette amélioration des relations avec l’organisme.

Nous ne nous en plaindrons pas, cela fait 6 ans que, vaille que vaille, nous nous efforçons de répondre en ligne et au téléphone à vos difficultés, vos désarrois, vos prises de tête, vos incompréhensions. Pour les deux bénévoles de l’association, Jean-Claude Grisard et Geneviève Decrop, environ 800 dossiers ont été traités, et beaucoup de temps investis, car souvent, les cas nécessitent plusieurs appels téléphoniques, car ce sont des dossiers complexes à débrouiller et à démêler.

Cela ne signifie pas qu’il n’y aura plus de contentieux, plus de contraintes d’huissiers et plus aucun dialogue de sourds avec votre caisse, mais que cela touche beaucoup moins de monde et que parfois le contentieux vient de l’adhérent, de son manque d’information et des lacunes dans sa gestion administrative.

Nous avons pris langue avec la nouvelle direction de la CIPAV depuis un an, de manière à pouvoir éclaircir certaines situations et avoir des informations de première main. Nous nous en félicitons car le bénéfice pour nombre d’affiliés a été tangible. De son côté la CIPAV a fait un gros effort de communication, avec des guides de l’usager clairs et une messagerie sécurisée pour les adhérents.

Pour le meilleur et pour le pire, les courriers, appels de cotisations, paiements et demandes spécifiques sont maintenant dématérialisés. Toutes les démarches se font en ligne, ce qui facilite la vie de nombre d’entrepreneurs, mais cela peut être une gêne, voire un sérieux handicap pour ceux qui ne sont pas familiers d’Internet et de l’informatique.

La CIPAV doit demeurer vigilante sur ce point et tenir compte de la fracture numérique.

Des modifications réglementaires bien venues :

  • Depuis 2021, plus de déclaration de revenus DSI, la déclaration se fait sur la déclaration fiscale, dans la rubrique dédiée aux revenus d’activités indépendantes.
  • Depuis 2021, la cotisation de retraite complémentaire est régularisée comme la cotisation de base, sur les revenus de l’année N et non plus figée sur les revenus N-1, ce qui donnait lieu à des litiges interminables.
  • La liquidation des pensions de retraite complémentaire ne peut plus être bloquée en cas d’arriérés de cotisations impayées. La retraite sera simplement calculée sur la base des cotisations effectivement réglées. Ouf !
  • Le calcul de la retraite de base au 1er euro si le revenu est inférieur à 4731 € (base 2022) et si l’adhérent bénéficie du RSA ou de la prime d’activité est étendu aux activités saisonnières accessoires, telles que le monitorat de ski.
  • Le dispositif ACRE devient automatique pour tout nouvel entrepreneur. Il exonère pour un an l’entrepreneur des cotisations sociales. Il ouvre des droits à la retraite (points et trimestres), sur la base de la cotisation de base supputée. Ce n’était pas le cas du dispositif d’origine.

Enfin, au 1er janvier 2023, c’est l’URSSAF qui prélèvera les cotisations sociales et reversera à la CIPAV la part due. Cela devrait simplifier la vie de tout le monde, si l’organisation administrative suit ...

Il reste les points noirs non résolus que sont :

  • D’une part, les cotisations sociales sans obtention de droits en cas de cumul emploi-retraite. Cela peut se justifier dans certains cas au titre de la contribution à la solidarité, mais pas du tout quand les travailleurs ayant peu cotisé ou à très petits revenus se voient contraints de poursuivre leur activité après l’âge de la retraite.
  • D’autre part, les « omissions d’affiliations » ou « non affiliations », dans le cas de professions non rattachées pendant des années à un régime (les ostéopathes par ex), ou des professions lésées par des organismes sociaux fautifs, telle la CREA-IRCEC, pour les artistes. Ils subissent un véritable préjudice.
  • Enfin, la simplification du calcul des cotisations sociales des indépendants : sur l’activité en cours, sur le modèle de ce qui se fait pour les auto-entrepreneurs, et non plus sur N-2, rectifié N-1.

La solution de ces points critiques ne relève pas en totalité de la CIPAV. Les règles du cumul emploi-retraite sont fixées par le droit de la sécurité sociale. Les améliorations dépendent cependant de la capacité et de la volonté des acteurs à peser sur l’adminstration et sur l’Etat.