La chronique du TASS - 2ème trimestre 2019
La bataille des auto-entrepreneurs
La bataille des Auto-Entrepreneurs a bien démarré. Comme on dirait au football, on « déroule ».
Les Pôles Sociaux (anciennement « TASS », acronyme qui a disparu au 1er janvier 2019, ce qui va nous forcer un jour ou l’autre à modifier le nom de la chronique) sont saisis en masse.
En juin 2019, nous attendons des résultats des Pôles Sociaux de Meaux, Le Mans et Besançon. Les Pôles Sociaux ont tendance à exprimer leur grand intérêt à cette affaire, par exemple qualifiée de « réjouissante » au Mans.
La CIPAV a tendance à s’enfoncer en livrant des modes de calcul de plus en plus évolutifs et toujours aussi folkoriques, aucun texte légal ou réglementaire ne venant à son secours.
Devant le Premier Président de la Cour d’appel de Paris, la CIPAV avait tenté de montrer que l’exécution d’un jugement individuel du TASS de Paris l’ayant condamné dans cette affaire aurait pour elle des conséquences si excessives que l’exécution du jugement devrait être suspendu le temps de son appel.
Dans son ordonnance rendue le 23 mai 2019, le Premier Président a sèchement rejeté la demande. Elle résume la situation comme suit :
M. X conteste l'existence de conséquences manifestement excessives, fait valoir qu'il ne s'agit pas en l'espèce de suspendre une condamnation pécuniaire, les dommages et intérêts et indemnité de procédure lui ayant été réglés, et que dès lors, compte-tenu de son âge, que ses points de retraite complémentaire ne vont pas immédiatement lui permettre de liquider une pension de retraite complémentaire à la charge de la CIPAV, ceux-ci ne constituent même pas une charge pour elle et qu'en tout état de cause l'enjeu est de 3.787,20 euros bruts alors que la CIPAV a 6 milliards d'euros de réserves.
Il est constant que M. X est âgé de 38 ans et que le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en date du 7 mars 2018 ordonne à la CIPAV de rectifier les points de retraite complémentaire qu'il a acquis sur la période des années 2011 à 2014.
La CIPAV ne démontre pas les conséquences manifestement excessives qui pourraient résulter de l'exécution du jugement alors qu'il s'agit seulement de rectifier le calcul des points de M. X et qu'il ne s'agit pas à ce stade de lui verser les sommes correspondantes alors qu'il n'a pas atteint l'âge de la retraite.
En conséquence, à défaut pour la CIPAV de démontrer l'existence d'un risque de conséquences manifestement excessives au sens de l'article 524 du code de procédure civile, elle sera déboutée de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée.
La Cour d’appel de Paris se trouve d’ailleurs dans une situation cocasse puisqu’elle est saisie, sur le fond, de trois dossiers « auto-entrepreneurs » dont deux gagnés (Paris) et d’un perdu (Créteil). Le dossier perdu a été géré par une avocate peu au fait des complexités de l’affaire, ce qui a provoqué l’unique antécédent négatif dans cette affaire massive. Nous avons d’ailleurs introduit plusieurs dossiers à Créteil pour tenter de faire revirer le Tribunal.
L’étude des dossiers sur le régime complémentaire a par ailleurs révélé récemment que les points de retraite de base sont également tronqués... Par conséquent, l’action de masse doit être reformatée pour inclure une rectification également sur le régime de retraite de base.
Les actualités de l’action sont à suivre sur http://ae.pincent-avocats.com
Nul doute que les rebondissements seront nombreux.