C’est la politique de la Cipav de réclamer toujours la somme maximale pour faire réagir les gens

Un de nos adhérents témoigne

Nous avons souhaité publier ce courrier d’une adhérente, parce qu’il témoigne une fois de plus que les dysfonctionnements internes de la Cipav n’ont pas disparu. Tout converge pour dire qu’ils s’aggraveraient même : affiliés reçus comme des chiens, courriers restant sans réponse, propos dénués de sens ou contradictoires tenus au téléphone, dialogue de sourds par mail mettant les nerfs des personnes à rude épreuve. On peut déduire des histoires des personnes appelant SoS cipav, que la Cipav ne recule devant rien pour récupérer le maximum d’argent sur le dos de ses adhérents, même quand cet argent n’est pas dû, comme c’est le cas pour Mme Golebiowska, et pour leur en lâcher le minimum. Et en effet nous avons eu un certain nombre de cas d’auto-entrepreneurs poursuivis par les huissiers de la Cipav. Comme l’affiche cyniquement l’interlocuteur de Inga, « c’est la politique de la Cipav de réclamer toujours la somme maximale pour faire réagir les gens », y compris donc quand elle est entièrement non fondée et que cela occasionne pour la victime des semaines de tracas, ses comptes bancaires bloqués et vidés, le tout à ses frais. Nous constatons également qu’en matière de liquidation de retraite, la Cipav tente très souvent de gagner quelques mois de pension, en trichant sur la date de départ. Nous pouvons déduire de tout cela que la Caisse, en proie à une panique généralisée devant la perspective de perdre 80 % de ses cotisants dans les 4 ans à venir, fait n’importe quoi. Le coût humain et financier de cette conduite désordonnée et désespérée est considérable. Il se paiera par un départ massif des affiliés vers le régime général, même quand ils auraient pu rester.

Paris, le 16 septembre 2018

Inga Golebiowska

Saisie d’attribution par la CIPAV

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre, je souhaite porter à votre attention les agissements de la caisse de retraite des professions libérales et des indépendants CIPAV.

Enseignante titulaire de l’Education Nationale, j’ai pris deux ans de disponibilité (2012 – 2014) afin de travailler d’abord à Madagascar, puis à l’île de la Réunion où j’ai été embauchée en 2013 en tant que formatrice pour adultes après avoir enregistré mon activité auprès de l’URSAFF locale.

L’organisme de formation pour lequel je travaillais rencontrant de nombreuses difficultés financières, je n’ai pas été rémunérée pendant plusieurs mois, et j’ai dû clôturer mon activité en 2014. Les sommes dues m’ont été finalement versées avec un an de retard.

C’est donc avec la plus grande surprise que j’ai appris, par le courrier envoyé le 12 juin 2018 par ma banque (BNP Paribas), qu’une saisie d’attribution avait été effectuée sur mes comptes le 25 mai 2018 pour une somme de 40 430,69 euros. (Uniquement une somme « alimentaire » de 550,93 m’a été laissée.) De plus, la banque avait perçu 130 euros de frais de gestion pour cette intervention.

La BNP, que j’ai contactée aussitôt, m’a dit de m’adresser à l’huissier chargé de mon dossier et ainsi, Maître Boubet Doriac m’a confirmé que je devais la totalité de la somme énoncée à la CIPAV qui n’était pas au courant de ma radiation de l’URSAFF. J’ai donc envoyé les documents nécessaires à l’adresse mail qu’il m’a communiquée, mais malgré cela, mes comptes sont restés bloqués.

Je précise qu’en étant célibataire et n’ayant pas d’autres sources de revenus, ni famille qui puisse m’aider, je me suis trouvée privée de moyens de vivre et, croyant devoir régler cette dette, j’ai vécu dans une véritable angoisse.

J’ai dû attendre un mercredi non travaillé pour me rendre personnellement à la CIPAV de Paris où j’ai été reçue par un employé qui ne n’est pas présenté, n’a pas souhaité voir les justificatifs apportés et a écouté mon récit sans me regarder. Cependant, après avoir jeté un coup d’œil rapide sur son ordinateur, il m’a annoncé d’un ton paisible qu’en tant qu’auto-entrepreneur affilié à l’URSAFF, je ne devais pas verser de cotisations à la CIPAV et qu’en réalité, je ne leur devais donc rien.

Stupéfaite, j’ai demandé de me confirmer qu’il s’agissait donc bel et bien d’une erreur de leur part, ce à quoi l’homme a répondu que ce n’était absolument pas le cas, mais qu’il venait de trouver « des éléments nouveaux dans mon dossier » qui me libéraient de ma dette. Interrogé sur le montant astronomique de celle-ci, il m’a expliqué que c’était dans la politique de la CIPAV de réclamer toujours la somme maximale afin de « faire réagir les gens », en espérant qu’ils en payent en moins une partie...

Il m’a aussi promis de me rembourser rapidement les frais bancaires et d’envoyer immédiatement la main levée à l’huissier (à qui l’affaire avait été confiée au mois d’octobre 2017 et qui a donc travaillé pendant 9 mois sur un dossier qu’il savait non-recevable...), mais, lorsque j’ai demandé une copie de celle-ci, il a fermement refusé en disant que « ce n’était pas dans la procédure ».

Toutefois, mes comptes sont restés bloqués pendant quelques semaines encore, l’huissier est devenu injoignable, et lorsque j’ai enfin réussi à lui parler, il m’a avoué qu’en effet, il avait reçu la main levée plus d’une semaine auparavant mais qu’il était désormais « trop débordé » pour y donner suite. Interrogé sur le fait qu’il devait savoir dès le début que la saisie de mes comptes était non fondée, il a fini par avouer que « je n’étais pas seule dans ce cas » et la CIPAV avait l’habitude de procéder ainsi.

Ne pouvant toujours pas accéder à mes comptes, je me suis donc rendue une deuxième fois à la CIPAV (le 27 juin 2018), où une dame m’a reçue et essayé de me persuader que la main levée avait été faite, et que « je ne devais pas me plaindre, puisqu’on m’avait laissé une somme alimentaire de 550 euros ». Là encore, je n’ai eu droit ni aux excuses, ni même à un accueil agréable : au contraire, elle m’a traité de « naïve » (« Vous ne croyiez quand même pas qu’on allait VRAIMENT vous prendre ces 40 000 euros ! ») et, voyant dans son dossier que la main levée avait été envoyée, ne voulait pas me croire que l’huissier ne s’en était pas occupé jusqu’à ce que je lui demande de lui téléphoner en ma présence. De nouveau, je n’ai réussi à obtenir aucun document écrit de la part de la CIPAV stipulant que ma dette était nulle, ni même l’acte juridique qui avait donné lieu à la saisie.

Mes comptes ont été débloqués courant le mois de juillet, soit après plus de 6 semaines.

A ce jour, aucun remboursement des frais bancaires n’a été effectué et la BNP refuse de me fournir un justificatif de la durée de la saisie (qui ne figure pas sur le relevé de compte). L’association « SOS CIPAV », que j’ai fini par trouver en août dernier, m’a conseillé d’envoyer une mise en demeure à la CIPAV demandant une copie de la main levée : l’accusé de réception date de 6 août 2018, mais je n’ai reçu aucune réponse de leur part.